ORGANISME DE FORMATION : DOOLEARNING

Raison sociale : Doolearning

Siège social : 8 bis rue Paul Bert – 72400 La Ferté Bernard

Numéro de déclaration d’activité : 52720205272

SIRET : 921 773 065 00013

Email : contact@doolearning.fr

Site : www.doolearning.fr

Article 1 – Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Doolearning (en présentiel, à distance, ou en hybride). Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document du client (ex : conditions générales d’achat) sauf dérogation express et écrite.

Article 2 – Offres & inscription

Les formations proposées sont décrites sur le site internet et/ou dans le catalogue édité par Doolearning.

L’inscription s’effectue après réception du devis signé ou de la convention de formation, accompagnée du règlement ou des conditions de financement (ex : OPCO, CPF, etc.).

Doolearning se réserve la possibilité de modifier l’offre (contenu, intervenant, horaires) sous réserve de prévenir le client dans un délai raisonnable.

Article 3 – Tarif & paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis ou la convention acceptée par le client.

Sauf mention contraire, le paiement s’effectue :

• en totalité à l’inscription ou
• selon un échéancier convenu et indiqué sur la convention.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (conformément à la réglementation).

Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure ou annulation anticipée acceptée par Doolearning.

Article 4 – Annulation & report

En cas d’annulation de la part du client :

• Si l’annulation intervient plus de 5 jours ouvrables avant le début de la formation : remboursement intégral ou report possible.
• Si l’annulation intervient moins de 5 jours ouvrables avant le début : 50 % du montant sera dû.

En cas de report demandé par le client, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord.

Doolearning se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session (effectifs insuffisants, force majeure…) : le client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de choisir un report ou un remboursement intégral.

Article 5 – Modalités de réalisation

La formation pourra se dérouler :

• en présentiel dans les locaux précisés,
• à distance via plateforme de visio-conférence / e-learning, ou
• en format hybride selon indication.

Le client est informé des modalités techniques (ordinateur, connexion, logiciel) requises pour la participation à distance.

Doolearning met à disposition les supports pédagogiques nécessaires.

Article 6 – Assiduité, sanction & attestation

Le participant s’engage à suivre la formation selon les horaires indiqués, à respecter les règles de fonctionnement et à émarger les feuilles de présence.

En cas d’absence ou de retard non justifié, Doolearning se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de formation.

À l’issue de la formation, et après règlement complet, Doolearning remet une attestation de réalisation. Si applicable, une attestation de compétences pourra être fournie.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis sont la propriété intellectuelle de Doolearning ou de ses formateurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Le client s’engage à respecter ces droits.

Article 8 – Données personnelles & RGPD

Doolearning collecte et traite les données personnelles des participants conformément à sa Politique de Confidentialité (voir section spécifique). Le client accepte ce traitement lorsqu’il s’inscrit à la formation.

Article 9 – Responsabilité

Doolearning s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de la prestation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite de montant de la prestation souscrite.

Le client est responsable du matériel qu’il utilise et de la connexion ; en cas de formation à distance, Doolearning ne peut garantir une connexion parfaite à chaque instant.

Article 10 – Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Doolearning.

Les clauses de ces CGV ont été rédigées dans le respect du Code du travail, du Code de la consommation et de la réglementation applicable à la formation professionnelle