Organisme de formation : DOOLEARNING

Siège social : 8 bis rue Paul Bert – 72400 La Ferté Bernard

Numéro de déclaration d’activité : 52720205272

Représentants légaux : Julie Cochini et Samuel Cochini

Date d’entrée en vigueur : 29/11/2022

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par Doolearning, que celle-ci se déroule en présentiel ou à distance.

Un exemplaire est remis à chaque participant avant le début de la formation. L’inscription à une session vaut acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à tous les participants aux actions de formation dispensées par Doolearning, qu’elles aient lieu :

• dans les locaux de Doolearning,
• dans les locaux d’une entreprise cliente,
• dans une salle louée pour les besoins de la formation,
• ou à distance (via visioconférence ou plateforme de formation).

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, les règles d’hygiène et de sécurité de l’entreprise s’appliquent conjointement à celles du présent règlement.

ARTICLE 2 — RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres. Il s’engage à respecter :

• les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité,
• les instructions données par le formateur ou la direction,
• les règles de bonne conduite dans les locaux ou en ligne.

Tout incident ou accident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être immédiatement signalé à la direction de Doolearning.

ARTICLE 3 — CONSIGNES D’INCENDIE ET DE SÉCURITÉ

Les consignes d’évacuation et les numéros d’urgence sont affichés dans les locaux de formation.

En cas d’alerte, chaque participant doit suivre dans le calme les instructions du formateur ou du personnel habilité.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit alerter les secours (18 ou 112) et prévenir immédiatement l’équipe Doolearning.

ARTICLE 4 — INTERDICTION DE FUMER, DE VAPOTER ET D’INTRODUIRE DE L’ALCOOL

Il est formellement interdit de :

• fumer ou vapoter dans les locaux de formation ou en visioconférence,
• introduire ou consommer des boissons alcoolisées,
• se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Des boissons non alcoolisées peuvent être consommées pendant les pauses.

ARTICLE 5 — DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux envers :

• les formateurs,
• les autres participants,
• et le personnel administratif.

Toute attitude déplacée, propos discriminatoire, harcèlement moral ou sexuel fera l’objet d’une procédure disciplinaire et pourra entraîner une exclusion immédiate.

L’usage du téléphone portable est toléré uniquement si cela ne perturbe pas le déroulement de la formation.

ARTICLE 6 — ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

Les horaires de formation sont précisés dans la convocation.

Les stagiaires s’engagent à :

• être présents à l’heure,
• signer les feuilles d’émargement,
• prévenir en cas de retard ou d’absence.

Toute absence non justifiée pourra être signalée au financeur (OPCO, employeur, Pôle Emploi, etc.) et entraîner des retenues sur rémunération si applicable.

ARTICLE 7 — UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel mis à disposition (ordinateur, documents, supports pédagogiques, plateforme numérique, etc.) doit être utilisé exclusivement dans le cadre de la formation.

Tout usage personnel, copie ou diffusion non autorisée des supports est interdite.

Les stagiaires sont responsables du bon état du matériel confié.

ARTICLE 8 — SUPPORTS DE FORMATION ET DROITS D’AUTEUR

Les supports remis ou mis à disposition (documents, vidéos, présentations, quiz, etc.) sont la propriété intellectuelle de Doolearning et de ses formateurs.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou personnelles est strictement interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 9 — ACCESSIBILITÉ ET INCLUSION

Doolearning s’engage à rendre ses formations accessibles à tous.

Les besoins spécifiques liés à une situation de handicap doivent être signalés en amont de la formation pour permettre la mise en place d’adaptations appropriées.

Référent accessibilité : Samuel Cochini

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE RESPECT ET D’ÉTHIQUE

Chaque stagiaire s’engage à respecter les valeurs de Doolearning :

• Respect des différences et de la diversité,
• Bienveillance dans les échanges,
• Engagement dans la dynamique de groupe,
• Professionnalisme dans la participation aux activités.

Le harcèlement, le plagiat, la tricherie ou toute atteinte à
l’intégrité académique ou humaine sont strictement prohibés.

ARTICLE 11 — MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à :

1. un rappel à l’ordre,
2. un avertissement écrit,
3. une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses observations.

Les amendes ou sanctions financières sont interdites.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Doolearning décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels appartenant aux stagiaires.

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@doolearning.fr

Un premier contact téléphonique est effectué sous 48h, suivi d’une réponse écrite formalisée.

En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la formation professionnelle.

ARTICLE 14 — ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 29 novembre 2022.

Il est communiqué à chaque stagiaire et consultable sur le site internet de Doolearning.

Sa lecture et son acceptation sont obligatoires avant le début de toute formation.

Doolearning SARL

8 bis rue Paul Bert – 72400 La Ferté Bernard

Tél. : 06 32 68 48 74

RCS Le Mans – SIREN 921 773 065